Capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Rapport d'information
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Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles , n° 2435 , déposé(e) le 3 avril 2024 , document non encore publié
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 6 avril 2024 à 0h30
Compte rendu des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2024 , mis(e) en ligne le 6 avril 2024 à 0h30
