L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Commission d'enquête
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Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le vendredi 17 novembre 2023 une L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteur :
La commission a nommé M. Aurélien Saintoul , rapporteur (Nomination : mercredi 6 décembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2610 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2024 , mis(e) en ligne le 14 mai 2024 à 14h15