Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 23 novembre 2022
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net , n° 328 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h58
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net , n° 328 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 12 octobre 2022 à 8h58 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Alexis Corbière , rapporteur (Nomination : mercredi 2 novembre 2022)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 489 ( PDF) , déposé(e) le 16 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 22 novembre 2022 à 12h55
Amendements déposés sur le texte n° 328 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 16 novembre 2022 à 9h30 Compte-rendu Vidéo