Préserver l’avenir des musées privés français

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à préserver l’avenir des musées privés français, n° 1589 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 22 juillet 2023 à 7h25 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Anne-Laure Blin

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Hubert Brigand, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Stéphane Viry, M. Nicolas Forissier, M. Philippe Juvin.