Préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à préserver le bénévolat dans le modèle français des sapeurs-pompiers volontaires par rapport aux directives européennes, n° 2619 ( PDF) , déposé(e) le 14 mai 2024 , mis(e) en ligne le 14 mai 2024 à 19h23