Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques associés, n° 2042 ( PDF) , déposé(e) le 22 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 4 janvier 2024 à 11h14 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire