Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires, n° 2506 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation