Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi contre les déserts médicaux, n° 960 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 22 mars 2023 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales