Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi instituant un contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation, n° 1752 ( PDF) , déposé(e) le 17 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 18 octobre 2023 à 10h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
