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Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes, n° 1797 ( PDF) , déposé(e) le 24 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 24 octobre 2023 à 19h36 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires