Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile, n° 2316 ( PDF) , déposé(e) le 12 mars 2024 , mis(e) en ligne le 12 mars 2024 à 17h01 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Thibault Bazin

Les co-signataires

M. Vincent Rolland, M. Xavier Breton, M. Éric Ciotti, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Philippe Juvin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Patrick Hetzel, Mme Virginie Duby-Muller, M. Éric Pauget, M. Pierre Cordier, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Fabien Di Filippo, M. Pierre Vatin, M. Jérôme Nury, Mme Christelle Petex, M. Stéphane Viry, M. Ian Boucard, Mme Nathalie Serre, Mme Josiane Corneloup, Mme Alexandra Martin, M. Francis Dubois, M. Hubert Brigand, M. Yannick Neuder, Mme Justine Gruet, M. Jean-Pierre Taite, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon.