L’entretien et la dangerosité des ascenseurs
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 2739 ( PDF) , déposé(e) le 6 juin 2024 , mis(e) en ligne le 6 juin 2024 à 15h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques