Faciliter le débroussaillement en zones à risque
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A), n° 1878 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 17h46 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
