Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski, n° 986 ( PDF) , déposé(e) le 21 mars 2023 , mis(e) en ligne le 21 mars 2023 à 17h22 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Vincent Rolland

Les co-signataires

M. Jérôme Nury, Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Josiane Corneloup, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, M. Yannick Neuder, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Alexandre Vincendet, M. Stéphane Viry, Mme Véronique Louwagie.