L'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, n° 1319 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 11h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du monde sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, n° 1319 ( PDF) , déposé(e) le 2 juin 2023 , mis(e) en ligne le 6 juin 2023 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Béatrice Bellamy , rapporteure (Nomination : mercredi 7 juin 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1355 ( PDF) , déposé(e) le 14 juin 2023 , mis(e) en ligne le 19 juin 2023 à 10h20
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 juin 2023 à 14h30 Compte-rendu Vidéo