Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité, n° 2502 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Les co-signataires

M. Éric Ciotti, M. Thibault Bazin, M. Yannick Neuder, M. Stéphane Viry, Mme Sylvie Bonnet, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D'Intorni, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Meyer Habib, M. Michel Herbillon, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Vigier.