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Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations, n° 1579 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 13h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires