Les différentiels de fiscalité entre entreprises
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprises, n° 1538 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2023 à 14h35
