Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles, n° 1273 ( PDF) , déposé(e) le 24 mai 2023 , mis(e) en ligne le 30 mai 2023 à 13h30
