Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 20 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du lundi 20 mars 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Rapport sur une initiative
Une motion de censure a été déposée, le vendredi 17 mars 2023 par 3 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 20 mars 2023 .
Rapport sur une initiative
Une motion de censure a été déposée, le vendredi 17 mars 2023 par 3 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 20 mars 2023 .