Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Motion de censure
à l'Assemblée nationale
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du vendredi 29 septembre 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
Rapport sur une initiative
Une motion de censure a été déposée, le jeudi 28 septembre 2023 par 1 député.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 30 septembre 2023 .