Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel, n° 2421 ( PDF) , déposé(e) le 29 mars 2024 , mis(e) en ligne le 5 avril 2024 à 10h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation