Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi autorisant la mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives, n° 2591 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h05 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
