Interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental

Proposition de loi visant à interdire la construction d'éoliennes dans les zones présentant un fort intérêt stratégique, patrimonial ou environnemental, n° 1500 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 9h15 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire