Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité, n° 2237 ( PDF) , déposé(e) le 23 février 2024 , mis(e) en ligne le 11 mars 2024 à 14h11

L'auteur de la proposition

M. Meyer Habib

Les co-signataires

Mme Michèle Tabarot, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Éric Ciotti, M. Pierre Cordier, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Véronique Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier.