Exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à exclure des établissements scolaires les élèves harceleurs, n° 1128 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 20h58 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
