Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 1er août 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant, n° 1259 ( PDF) , déposé(e) le 23 mai 2023 , mis(e) en ligne le 23 mai 2023 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
