visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité, n° 2577 ( PDF) , déposé(e) le 2 mai 2024 , mis(e) en ligne le 2 mai 2024 à 17h02 et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

L'auteur de la proposition

M. Fabien Di Filippo

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D'Intorni, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, M. Mansour Kamardine, M. Yannick Neuder, Mme Christelle Petex, Mme Isabelle Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry, M. Olivier Marleix.