Les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs
Rapport d'information
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à l'Assemblée nationale
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les modalités du financement des transports en France : transports en commun et collectifs, n° 1304 ( PDF) , déposé(e) le 1er juin 2023 , mis(e) en ligne le 1er juin 2023 à 15h30
