Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu, n° 1564 ( PDF) , déposé(e) le 20 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 21 juillet 2023 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Mme Sandra Regol

Les co-signataires

M. Julien Bayou, Mme Lisa Belluco, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Hubert Julien-Laferrière, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, M. Nicolas Thierry.