Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public, n° 419 ( PDF) , déposé(e) le 2 novembre 2022 , mis(e) en ligne le 7 novembre 2022 à 11h44 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République