Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre le frelon asiatique, n° 1155 ( PDF) , déposé(e) le 25 avril 2023 , mis(e) en ligne le 25 avril 2023 à 21h12 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
