Conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection
Rapport d'information
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection, n° 1519 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 11 juillet 2023 à 16h45