Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise Casino, n° 2050 ( PDF) , déposé(e) le 9 janvier 2024 , mis(e) en ligne le 11 janvier 2024 à 15h19 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques