Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques, n° 2034 ( PDF) , déposé(e) le 21 décembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 décembre 2023 à 18h01 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Gisèle Lelouis

Les co-signataires

Mme Michèle Martinez, M. Kévin Pfeffer, M. Bruno Bilde, Mme Julie Lechanteux, Mme Joëlle Mélin, Mme Catherine Jaouen, Mme Béatrice Roullaud, M. José Gonzalez, Mme Marie-France Lorho, M. José Beaurain, Mme Sophie Blanc, M. Daniel Grenon, Mme Katiana Levavasseur, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Antoine Villedieu, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Annick Cousin, Mme Stéphanie Galzy, M. Christian Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Emmanuel Blairy, M. Michel Guiniot.