Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines, n° 1644 ( PDF) , déposé(e) le 12 septembre 2023 , mis(e) en ligne le 13 septembre 2023 à 9h39 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Francis Dubois, M. Nicolas Forissier, Mme Annie Genevard, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, Mme Nathalie Serre, Mme Michèle Tabarot, Mme Isabelle Valentin.