Adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à adapter les périodes d'affiliation des intermittents du spectacle aux réalités ultramarines, n° 799 ( PDF) , déposé(e) le 31 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 1er février 2023 à 12h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Frédéric Maillot

Les co-signataires

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, Mme Elsa Faucillon, M. Sébastien Jumel, Mme Émeline K/Bidi, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Davy Rimane, M. Fabien Roussel, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Sylvain Carrière, M. Rodrigo Arenas, M. Jean-François Coulomme, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Andrée Taurinya, Mme Sarah Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Delogu, M. Emmanuel Fernandes, M. Johnny Hajjar, M. Philippe Naillet, Mme Isabelle Santiago, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Philippe Nilor, M. Hendrik Davi.