Lever certains freins d’accès à l’apprentissage

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage, n° 2480 ( PDF) , déposé(e) le 11 avril 2024 , mis(e) en ligne le 11 avril 2024 à 17h06 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Patrick Hetzel

Les co-signataires

Mme Emmanuelle Anthoine, M. Thibault Bazin, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Éric Ciotti, Mme Josiane Corneloup, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nicolas Forissier, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Justine Gruet, M. Philippe Juvin, M. Mansour Kamardine, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Marleix, Mme Alexandra Martin, M. Yannick Neuder, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Nathalie Serre, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Stéphane Viry.