Limiter les publicités climaticides

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi pour limiter les publicités climaticides, n° 1893 ( PDF) , déposé(e) le 21 novembre 2023 , mis(e) en ligne le 21 novembre 2023 à 17h46 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Mme Lisa Belluco

Les co-signataires

Mme Christine Arrighi, M. Julien Bayou, M. Charles Fournier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Julie Laernoes, M. Benjamin Lucas-Lundy, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, Mme Marie Pochon, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandra Regol, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, M. Aurélien Taché, M. Nicolas Thierry.