Mieux lutter contre le harcèlement scolaire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire, n° 2365 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2024 , mis(e) en ligne le 20 mars 2024 à 11h28 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Alexandra Martin

Les co-signataires

Mme Véronique Besse, Mme Michèle Tabarot, M. Nicolas Forissier, Mme Isabelle Valentin, Mme Véronique Louwagie, M. Ian Boucard, M. Francis Dubois, M. Hubert Brigand, Mme Isabelle Périgault, M. Nicolas Ray, M. Éric Pauget, M. Patrick Hetzel, M. Thibault Bazin, M. Jean-Pierre Taite, Mme Sylvie Bonnet, M. Stéphane Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Émilie Bonnivard, Mme Josiane Corneloup, M. Éric Ciotti, Mme Virginie Duby-Muller, M. Yannick Neuder, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Portier, M. Philippe Juvin, M. Vincent Descoeur, Mme Emmanuelle Ménard, M. Pierre Morel-À-L'Huissier.