Lutter contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire, n° 701 ( PDF) , déposé(e) le 17 janvier 2023 , mis(e) en ligne le 18 janvier 2023 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Les co-signataires

M. Julien Dive, Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Émilie Bonnivard, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Vincent Descoeur, M. Francis Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, Mme Véronique Louwagie, M. Maxime Minot, M. Éric Pauget, Mme Isabelle Périgault, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Raphaël Schellenberger, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Pierre Taite, Mme Isabelle Valentin, M. Pierre Vatin, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.