Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins, n° 187 ( PDF) , déposé(e) le 4 août 2022 , mis(e) en ligne le 5 août 2022 à 7h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

L'auteur de la proposition

M. Yannick Favennec-Bécot

Les co-signataires

M. Guillaume Garot, M. Jean-François Portarrieu, M. Philippe Fait, M. Xavier Albertini, M. Christophe Naegelen, M. Romain Daubié, Mme Estelle Youssouffa, M. Luc Lamirault, M. Vincent Thiébaut, M. Hervé Saulignac.