Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

Proposition de résolution

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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n° 665 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2022 à 15h30

L'auteur de la proposition

M. Fabien Roussel

Les co-signataires

Mme Soumya Bourouaha, M. Moetai Brotherson, M. Jean-Victor Castor, M. Steve Chailloux, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Sébastien Jumel, M. Tematai Le Gayic, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Yannick Monnet, M. Marcellin Nadeau, M. Stéphane Peu, M. Nicolas Sansu, M. Jean-Marc Tellier, M. Jiovanny William, M. Hubert Wulfranc.