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Lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives, n° 2178 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2024 , mis(e) en ligne le 13 février 2024 à 16h30 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

Les co-signataires