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Les missions et l’attractivité des polices municipales

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

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Rapport d'information sur les missions et l’attractivité des polices municipales, n° 1544 ( PDF) , déposé(e) le 19 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 20 juillet 2023 à 18h00

Les rapporteurs

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation