Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Commission d'enquête
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 7 décembre 2023 une Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, conformément au chapitre IV de son Réglement
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Sarah Tanzilli , rapporteure (Nomination : mercredi 13 décembre 2023)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2660 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2024 , mis(e) en ligne le 26 juin 2024 à 17h20
Rapport (Tome I) ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2024 , mis(e) en ligne le 26 juin 2024 à 17h20
Comptes rendus des auditions (Tome II) ( PDF) , déposé(e) le 27 mai 2024 , mis(e) en ligne le 27 septembre 2024 à 18h45