Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée nationale

Engagement de la responsabilité gouvernementale

Replier le dossier legislatif Contributions

Motion de censure à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 5 février 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo

Motion de censure (art. 49.2)

Motion de censure 49.2

Une motion de censure a été déposée, le mardi 30 janvier 2024 par 150 députés.