Nationaliser le boulevard périphérique parisien

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à nationaliser le boulevard périphérique parisien, n° 1423 ( PDF) , déposé(e) le 20 juin 2023 , mis(e) en ligne le 20 juin 2023 à 18h45 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Philippe Juvin

Les co-signataires

M. Thibault Bazin, Mme Christelle D'Intorni, M. Nicolas Forissier, M. Michel Herbillon, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Vincent Seitlinger, M. Jean-Louis Thiériot, M. Éric Ciotti.