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Renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renouer le lien entre les jeunes et la Nation par l’instauration d’un parcours citoyen universel, n° 1489 ( PDF) , déposé(e) le 4 juillet 2023 , mis(e) en ligne le 5 juillet 2023 à 9h14 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Les co-signataires