Pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants bénéficiant de financements publics, n° 1043 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2023 , mis(e) en ligne le 5 avril 2023 à 11h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

L'auteur de la proposition

Mme Eva Sas

Les co-signataires

M. Julien Bayou, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Hubert Julien-Laferrière, Mme Francesca Pasquini, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Claude Raux, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Thierry.